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Qu'est-ce qu'une Bourse Foncière Forestière?

Il s’agit d’un outil qui permet de rapprocher vendeurs et acheteurs potentiels afin de faciliter la vente, l’achat ou les échanges de parcelles en forêt. Il s’agit d’une démarche volontaire.

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Charge au vendeur et à l’acheteur potentiel de contractualiser par la suite la vente par un acte notarié.



Pourquoi une bourse foncière forestière en Pays Midi-Quercy ?

Près de 92 % de la propriété forestière du Pays Midi-Quercy relève du domaine privé.
Selon les données du cadastre fournies par le Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées, plus de 10500 propriétaires se partagent plus de 25 300 hectares de surface forestière, soit une propriété forestière moyenne de 2,41 hectares. Ces propriétés sont souvent divisées en plusieurs parcelles forestière de petites tailles.



L’étude de la répartition des propriétaires forestiers par classe de surface met en exergue l’extrême morcellement de la propriété privée: près de 86 % des propriétaires possèdent des propriétés inférieures à 4 hectares. Toutefois, ceci est à relativiser dans la mesure où ces derniers ne représentent que 33% de la surface boisée privée.



Ce morcellement n’est pas sans conséquence sur l’exploitation forestière : difficultés d’accès, problèmes de repérage, coûts d'exploitation et ainsi des coûts de gestion proportionnellement plus importants que pour de plus grandes parcelles où il est possible de faire des économies d'échelle.



Aussi, le Syndicat Mixte, en partenariat avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, le Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées et le Syndicat des Forestiers Privés de Tarn-et-Garonne, a initié sur son territoire une Bourse Foncière Forestière, un outil pertinent et concret pour regrouper les propriétés et améliorer ainsi la gestion forestière.



Celle-ci concerne les 49 communes des 4 communautés de communes du Pays Midi-Quercy.