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La gestion durable de la forêt


Depuis la loi forestière de 1985, la mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d’intérêt général. La Loi d’Orientation sur la Forêt du 9 juillet 2001 a inséré dans le code forestier, un livre préliminaire « principes fondamentaux de la politique forestière » dans lequel les principes de gestion durable et multifonctionnelle des forêts sont érigés en principes de base de la politique forestière nationale.

Afin de garantir une gestion durable de la forêt, un dispositif de documents de gestion durable a été instauré. Ces documents de gestion durable permettent au propriétaire forestier de bénéficier d’allègements fiscaux sur l’impôt de solidarité sur la fortune, sur la transmission à titre gratuit, ainsi que d’aides de l’Etat pour l’investissement forestier.



 

Les documents de la gestion durable des forêts

Pour en savoir plus :

- Centre Régional de la Propriété Forestière Midi-Pyrénées: 
 http://www.crpf-midi-pyrenees.com

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