La fiscalité concerne tous les propriétaires forestiers. Ils en supportent essentiellement quatre types:

La fiscalité sur le capital

Les biens forestiers subissent trois impositions, comme pour l’ensemble des immeubles :
- l’impôt foncier. La taxe foncière est calculée en multipliant le montant du revenu cadastral par les taux fixés par chacune des collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département, région) du lieu de situation du bien.
- l’impôt de solidarité sur la fortune
- l’impôt sur les plus values forestières

L’impôt sur le revenu

Tous les propriétaires de bois ou forêts ou de parts de groupements forestiers sont obligatoirement imposés sur le revenu selon les règles spéciales d’un régime de bénéfice forfaitaire.
Il existe une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables qui achètent des biens forestiers ou qui réalisent des travaux forestiers sur leur propriété. Ce dispositif expire le 31 décembre 2013.

Les droits de succession et de donation

Le régime des successions a été largement refondu ces dernières années. Si les biens forestiers font partie du régime général, il existe des possibilités d’allègement de la valeur prise en compte pour le calcul des droits, en contrepartie d’engagements de longue durée. De même, le système de démembrement d’une propriété forestière entre nu-propriété et usufruit couplée à une donation partage peut être une solution intéressante ; elle implique des précautions à prendre pour éviter des difficultés importantes par la suite.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les biens forestiers entrent dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tant qu’ activité agricole avec des règles spécifiques différant légèrement du régime général, avec notamment le régime du remboursement forfaitaire sur le ventes.

Les plus values
La vente de parcelles de bois est soumis au régime général des plus-values, avec un abattement spécifique dans le cas de parcelles détenues par des personnes physiques.
 

 

 

Pour en savoir plus:

- Forêt Privée Française, Portail des Forestiers Privés, accéder au dossier droit et fiscalité, en cliquant ici .