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Un espace multifonctionnel  et respect de la propriété forestière

La forêt remplit de nombreuses fonctions: économique (production de bois, activités de transformation,...), écologiques (séquestration du carbone, préservation de la biodiversité,...), sociales (source d'activités récréatives comme la randonnée, la cueillette,...).
La forêt est de ce fait un espace dit multifonctionnel.

Afin que la forêt réponde au mieux aux fonctions qui lui sont attribuées, elle doit être entretenue, et ce dans le respect des principes de la gestion durable.

Au regard des diverses fonctions exercées par la forêt, différents usagers peuvent être rencontrés en forêt. Outre les forestiers, la forêt est un lieu privilégié par les randonneurs, chasseurs, cueilleurs, scientifiques, etc.​

 

​Il s’avère que de nombreux usagers considèrent la forêt comme un espace public, ouvert à tous. Or, la forêt, et notamment en Midi-Quercy, est aux mains de propriétaires privés. Aussi, ces derniers, bien que tolérant vis-à-vis de la fréquentation du public, n’ont pas obligation d’ouvrir leur propriété au public. Un propriétaire a le droit de fermer sa propriété, comme l’indique l’article L.647 du code civil:  « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682 » (cet article concerne les droits de passage des propriétaires enclavés). Une circulaire du 26 février 1979 du Ministère de l’Agriculture signale par ailleurs que « la loi française n’accorde pas explicitement au public un droit d’accès en forêt mais ne l’interdit pas pour autant à  condition que son exercice n’entraîne aucun dommage »


Dans ce cadre, rappelons que les produits de la forêt appartiennent aux propriétaires forestiers. Tout prélèvement est interdit par la loi en l’absence d’autorisation du propriétaire, comme l’indique l’article R.331-2 du code forestier. Le droit d'y prélever certains produits dans un but de consommation personnelle et non de commercialisation est une tolérance liée au fait que 9 propriétaires privés sur 10 laissent l'accès libre à leur bois..

Toutefois, en Midi-Quercy, deux associations de propriétaires de bois ont été créés sur le territoire ​afin de réglementer la cueillette de toutes espèces de fruits naturels des forêts, et préserver le droit de propriété:
                   - l’Association Intercantonale des Propriétaires de Bois de Vaïssac (créée en 1995)
                   - l’Association des Propriétaires de Bois des Coteaux de Montpezat-de-Quercy (créée en 2003).
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L’association intercantonale des propriétaires de bois de Vaïssac regroupe plus de 200 propriétaires, sur six communes (Monclar-de-Quercy, Génébrières, La Salvetat-Belmontet, Nègrepelisse, Vaïssac et Puygaillard) et couvrent 3 000 hectares de bois. Pour la surveillance des espaces forestiers, l’association a mis en place 26 gardes particuliers assermentés par la préfecture et le tribunal, et a installé des panneaux en bordure des bois rappelant la réglementation. La cueillette ou le ramassage de fruits naturels est interdite sur les territoires boisés des adhérents de l’association sans autorisation du propriétaire. Pour justifier des cette autorisation, toutes personnes se trouvant sur ces proriétés doivent être accompagnées et guidées par le propriétaire adhérent de l’Association, ou être muni d’une carte journalière l’y autorisant ( la récolte est fixée à 3kg maximum de champignons). La carte d’usage  journalière est une carte nominative délivrée à chaque propriétaire adhérent de plus de 1 hectare .

Pour en savoir plus:

- Vidéo "Merci la forêt", cliquer ici pour accéder à la vidéo

- Portail des Forestiers Privés, "la Cueillette des champignons, ce qu'il faut savoir", cliquer ici.

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