Les Chartes Forestières de Territoire (CFT) sont des outils de nature contractuelle, créés par la loi d’Orientation Forestière du 9 juillet 2001, dont l’objectif, in fine, est l’élaboration d’un projet partagé au sein duquel la forêt et le bois constitueraient un levier de développement local.



Cet outil connait un relatif succès : depuis 2001, 118 Chartes Forestières de Territoire ont vu le jour, ou sont en cours d’élaboration en France, dont 8 en Midi-Pyrénées (source : Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) au début 2011) ; parmi elle, la Charte Forestière de Territoire du Pays Midi-Quercy.



En Pays Midi-Quercy, la décision des acteurs du territoire d’élaborer une Charte Forestière de Territoire trouve son origine dans la volonté d’accompagner le développement de la filière locale bois-énergie tout en étant conscients des enjeux globaux économiques, écologiques et sociaux que les espaces forestiers représentent.

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Aussi, en 2009, les membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy ont proposé la mise en place d’une Charte Forestière de Territoire dans le cadre des objectifs de la mission énergie-climat du Syndicat Mixte.

Trois phases structurent l’élaboration de la Charte Forestière de Territoire :
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1. la réalisation d’un état des lieux et la définition des enjeux:
Cette phase s’appuie sur deux types de diagnostic :
          * un diagnostic technique
       Celui-ci comprend une synthèse bibliographique, ainsi que le traitement de données techniques : données IFN, cadastrales,…
          * un diagnostic « patrimonial »
       Celui-ci se base sur des entretiens et enquêtes menés auprès des acteurs du territoire impliqués directement ou              
       indirectement dans le domaine forestier.

- la détermination des orientations et stratégies forestières pour le Pays
A partir des enjeux identifiés lors de la première phase, cette seconde phase vise à définir les objectifs stratégiques pour le développement forestier sur le territoire et des pistes d’actions.
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-l’élaboration du programme d’action tri-annuel
Cette phase a pour objectif  l’élaboration d’un programme d’actions permettant d’atteindre les objectifs fixés.

Cette phase d'élaboration de la Charte Forestière du Pays Midi-Quercy s'est déroulée de mars à novembre 2011 grâce au soutien financier de l'Etat et l'Europe.

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Pour en savoir plus sur les Chartes Forestières de Territoire:



- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation de la Pêche, de la Ruralité, et de l'Aménagement du Territoire: http://agriculture.gouv.fr/demarches-territoriales-sldf



- Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) :

 http://portail.fncofor.fr