Les aides financières à la forêt

Certaines opérations sylvicoles peuvent faire l’objet d’une aide financière mise en place dans le cadre des politiques publiques en faveur de la gestion durable.

 

Les aides de l'Europe et de l’Etat en Midi-Pyrénées

 

Le Ministère chargé de l'Agriculture et de la Forêt, via ses Directions Départementales des Territoires, gère les aides aux propriétaires forestiers. Ainsi, ces derniers peuvent bénéficier d’aides de l’Etat et de l'Europe lorsqu’ils entreprennent des opérations:



• d’amélioration des peuplements existants (balivage, élagage, dépressage) sur des projets de plus de 4 hectares présentant des garanties de gestion durable

• de conversion ou transformation de peuplement de qualité médiocre sur des projets de plus de 4 hectares présentant des garanties de gestion durable
• de boisement ou de reboisement
• d’équipements

 

Pour en savoir plus:

Guides des mesures d'aides à la filière : cliquer ici



Le volet "Plan Bois Carbone Durable" du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013



Par ailleurs, l’Etat conjugue son effort avec la Région dans le Plan Bois Carbone Durable 2007-2013.
L'objectif de ce plan est d'optimiser et accroître la récolte de bois sous une garantie de gestion durable des forêts en développant les sous filières bois-énergie, bois-construction et bois-papier.

Il prévoit notamment sous critères:



• une aide aux boisement en taillis courte rotation à des fins énergétiques
• une aide aux investissements de mobilisation des bois
• une aide aux boisements en taillis courte rotation d'eucalyptus
• un soutien à la mobilisation des bois par câble

 

Pour en savoir plus:

Document Plan Bois Carbone Durable : cliquer ici



Le Fond Régional Carbone Midi-Pyrénées

 

Le Plan Climat 2 de la Région Midi-Pyrénées, approuvé le 12 novembre 2009, prévoit la mise en place d’un Fonds Régional Carbone.
Outre l’objectif carbone, l’objectif à travers ce fonds est de valoriser les bénéfices de la forêt : la production d’une ressource renouvelable (matériau, énergie, chimie verte, …) pour des filières porteuses d’emploi et de valeur ajoutée et la production d’aménités de plus en plus essentielles (biodiversité, paysage, loisirs, …).

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Pour en savoir plus:
Document Fond Régional Carbone : cliquer ici
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L’aide financière à l'acquisition de parcelles forestières du Conseil Général de Tarn-et-Garonne​



En réponse à la sollicitation du Pays Midi-Quercy, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne a délibéré en faveur de la mise en place d’une aide aux propriétaires forestiers agriculteurs pour l’acquisition ou l’échange de parcelles forestières.

Il s’agit, en fait, d’un élargissement de l’aide financière aux échanges amiables existante, qui prévoit ainsi dorénavant la prise en charge de 80% des frais d’actes notariés sur les transactions (échanges et cessions) concernant des parcelles boisées situées au sein du périmètre de la Charte Forestière de Territoire du Pays Midi-Quercy. Seuls sont éligibles les propriétaires forestiers agriculteurs.
Voir la rubrique Bourse Foncière Forestière pour les modalités d'accès à l'aide.



Pour en savoir plus:

Rubrique bourse foncière forestière : cliquer-ici